Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Nom : Kim Seheque
Statut : Auto-entrepreneur
Email : contact@carreliabilityreport.com
Site web : carreliabilityreport.com

Conformément à l'article 6-III et 19 de la loi LCEN, tout éditeur de site web est tenu de mentionner ces informations d'identification.

2. Directeur de la publication

Kim Seheque, en qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com

Base de données : Supabase, Inc.
Site web : supabase.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site carreliabilityreport.com — incluant, sans limitation, les textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, et la marque « CarReliabilityReport » — est la propriété exclusive de Kim Seheque et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

Les rapports de fiabilité automobile générés par CarReliabilityReport sont produits automatiquement par une intelligence artificielle (Google Gemini). Ils ont une valeur informative uniquement et ne constituent pas une expertise professionnelle ni une garantie sur l'état réel d'un véhicule.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont décrits dans notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@carreliabilityreport.com

7. Cookies

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation :
contact@carreliabilityreport.com